Première grande victoire contre la biopiraterie en France : Greentech retire son brevet sur la graine de Sacha Inchi
Communiqué de Presse – octobre 2009
Greentech, l’entreprise française qui avait déposé et obtenu un brevet sur l’utilisation d’huile et de protéines extraites des graines de Sacha Inchi, une plante amazonienne auprès de l’INPI a finalement retiré son brevet.
Il s’agit d’une première victoire en France contre la « biopiraterie », terme qui désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels des peuples autochtones sur la biodiversité Le Sacha Inchi (plukenetia volubilis) est une plante qui produit des amandes très concentrées en acides gras (oméga 3 et 6). Cultivée et utilisée depuis plus de 3000 ans par les populations amazoniennes, notamment au Pérou, ses caractéristiques intéressent les entreprises alimentaires et surtout cosmétiques des pays développés.
En 2006, la société française GREENTECH s’engage dans la commercialisation de cet ingrédient prometteur. Elle dépose un brevet auprès de l’INPI (n° FR 2 880 278 A1). Elle estime donc avoir « inventé » l’usage d’huile de Sacha Inchi pour élaborer des crèmes de soin pour la peau et les cheveux (propriétés hydratantes, nutritives, calmantes, entre autres, et aux effets anti-âge, tonifiant, amincissant…). Le brevet Greentech est donc la négation de l’existence d’usages traditionnels antérieurs d’extraits de Sacha Inchi par de nombreux peuples amazoniens pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques.
Deux organisations, l’une péruvienne et l’autre française, se sont mobilisées et ont collaboré pour contester ce brevet illégitime. Coté péruvien, la Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie a présenté une opposition formelle par laquelle elle a démontré l’antériorité des savoirs traditionnels des peuples amazoniens sur les vertus (2) cosmétiques de la graine de Sacha Inchi. En France, le Collectif biopiraterie a médiatisé le cas (le Magazine de la Santé sur France 5 a consacré un reportage au sujet en septembre 2006. En juin 2009, le Collectif biopiraterie a organisé les Premières rencontres internationales contre la biopiraterie, au cours desquelles le représentant de la Commission péruvienne de lutte contre la biopiraterie a exposé le cas devant des responsables politiques, journalistes, experts, entreprises et associations.
La biopiraterie n’affecte pas seulement les intérêts des Etats et des peuples autochtones gardiens des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, mais également ceux des consommateurs français. En effet, les consommateurs de produits « naturels » ont sans doute à cœur que ces produits respectent l’antériorité des usages et des savoirs des populations autochtones.
Ce retrait est une première, qui annonce un tournant dans la lutte contre la biopiraterie en France. Le Collectif biopiraterie continue son travail de sensibilisation aux droits des peuples autochtones, afin d’alerter les citoyens-consommateurs, les élus mais aussi les entreprises à l’existence de la biopiraterie, à l’heure du « marketing bio » et des discours en faveur de l’environnement et des peuples du monde entier. Le Collectif entend également poursuivre son travail de surveillance des cas potentiels de biopiraterie, en coopération avec un réseau d’organisations européennes, sud-américaines, africaines et asiatiques.
Plus d’informations : www.biopiraterie.org / collectifbiopiraterie@gmail.com
Contacts presse :
Pauline Lavaud : 01 53 25 10 40 pauline.lavaud@france-libertes.fr
Corinne Arnould : 06 17 81 37 81 parolesdenature@wanadoo.fr
Au Pérou (en espagnol ou anglais)
Jaime Miranda-Sousa : (+51) 01 224 7800 jmirandas@indecopi.gob.pe
Andres Valladolid : (+51) 01 224 7800 avalladolid@indecopi.gob.pe
Notes :
1) Crée en 2004, la Commission Nationale Péruvienne de lutte la Biopiraterie est composé par 13 institutions : 1. Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (INDECOPI), 2. Ministerio de Relaciones Exteriores 3. Ministerio de Comercio Exterior y Turismo (MINCETUR), 4. Ministerio del Ambiente (MINAM) 5. Comisión de Promoción del Perú para la Exportación y el Turismo (PROMPERU), 6. Dirección General Forestal y de Fauna Silvestre del Ministerio de Agricultura, 7. Instituto Nacional de Innovación Agraria (INIA), 8. Centro Internacional de la Papa (CIP) 9. Centro Nacional de Salud Intercultural (CENSI), 10. Instituto Nacional de Desarrollo de Pueblos Andinos, Amazónicos y Afroperuano (INDEPA), 11. Asamblea Nacional de Rectores (ANR), 12. Sociedad Peruana de Derecho Ambiental (SPDA), en representación de las ONGs et 13. Instituto Peruano de Productos Naturales (IPPN), en representación de los gremios empresariales.
2) Créé en 2007, le Collectif Biopiraterie est composé d’associations et d’experts indépendants. Il est composé par France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, ICRA (commission internationale pour les droits des peuples autochtones), Paroles de Nature, Sherpa.
Tags: Bio-piraterie, Indigenous people, Justice, Knowledge, Politic