3D presents its last publication : The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights?
This paper shows how the negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement or ACTA have become the emblem of the maximum protection approach of intellectual property rights (IPR), reversing the public interest approach that underpinned IPR originally. It argues that if such a vision is realized, through ambiguous rhetoric and aggressive negotiating strategies, it could lead to a new international institutional framework that will hinder the realization of human rights.
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3D présente sa dernière publication : ACTA – Une nouvelle entrave pour la réalisation des droits humains ?
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
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Le Brésil a proposé une mise à jour générale de son droit d’auteur (portugais) et elle contient une idée surprenante: sanctionner toute personne qui “entrave ou gêne” les droits d’utilisation équitable ou l’utilisation de travaux déjà tombées dans le domaine public.
Attac France a choisit de faire des Biens communs l’une de des filières de son université d’été 2010. En voici la présentation :
Biens communs, nouveau paradigme politique ? Les biens communs, au pluriel, matériels ou immatériels, sont soumis à une dégradation et une marchandisation accélérée partout dans le monde. En même temps des résistances et des initiatives visent à leur réappropriation collective et à la conquête de nouveaux espaces et de nouveaux territoires. Ils constituent un enjeu essentiel pour le mouvement altermondialiste. Mais que faut-il entendre par biens communs, biens collectifs, biens publics ? En quoi les luttes pour les préserver ou les construire ouvrent-elles un nouveau paradigme politique, autour de l’idée du Bien commun, au sens du “bien vivre”, de la « vie bonne », de la coopération désintéressée, de la solidarité, au lieu de l’univers de la concurrence, de la prédation et de la captation illimitée des ressources naturelles et des activités et œuvres humaines ?(more…)
Communiqué de presse – HAITI – Frères des Hommes et le Mouvement paysan Papaye
Les paysans haïtiens n’ont pas attendu le « don » de Monsanto pour reconstruire Haïti
Les organisations paysannes premier acteur solidaire en Haïti
Fortes du soutien de leurs partenaires internationaux, les organisations paysannes haïtiennes sont
solidaires des sinistrés du séisme : « La plate-forme des organisations paysannes a acheté plus de
500 tonnes de semences que nous distribuons gratuitement, en priorité aux familles paysannes qui
ont accueilli des déplacés du tremblement de terre. », affirme Chavannes Jean-Baptiste,
responsable du Mouvement paysan Papaye (MPP) en Haïti. (more…)
PIJIP: – American University Washington College of Law
Un groupe de chercheurs, experts, activistes réunis Washington lancent un appel à signature pour une analyse du texte officiel de l’accord ACTA en cours de négociation.
Le Draft de cet appel peut être signé par des organisations aussi bien que des individus jusqu’au 22 juin en envoyant un mail à acta.declaration@gmail.com et des propositions de modifications sont recevables jusqu’au lunidi 21 (17:00).
Le 4 juin 2010 dernier à Hinche, sur le Haut Plateau Central, une manifestation organisée par le Mouvman Payizan Papay MPP a réuni entre 8 000 et 20 000 paysans haïtiens pour protester contre Monsanto et le gouvernement. Les paysans protestaient contre le « don » par Monsanto de près de 500 tonnes de semences hybrides, qui menacent la souveraineté alimentaire et la biodiversité du pays. Cette manifestation a fait l’objet d’une large couverture médiatique. Voici quelques articles et vidéos sur la manifestation.
Ce matin, à l’occasion du 10ème forum économique international sur l’Afrique, des militantEs d’Act Up-Paris ont interrompu le discours de Christine Lagarde, ministre française de l’Économie, pour dénoncer sa complicité dans l’action de la France contre la production de médicaments génériques à bas prix.
Voir le communiqué publié en ligne le 11 juin 2010
Sida : Lagarde continuera-t-elle de bloquer l’accès aux médicaments en Afrique ? (more…)
Après deux ans de procédures judiciaires, la Régie des Rentes du Québec vient d'être condamnée pour avoir attribué un contrat public à Microsoft Canada sans avoir passé de marché public.
Dans un jugement de plus de 40 pages, la cour rappelle notamment que le gouvernement du Québec considère le Logiciel Libre comme une « alternative au même titre que les [autres] offres commerciales ». Cette décision, en plus d’assainir les procédures publiques d’achats informatiques au Québec, met donc en valeur le Logiciel Libre.
L’April tient à féliciter FACIL, l’association de promotion de l’Informatique Libre québecoise, la société Savoir-Faire Linux et Cyril Béraud pour cette victoire.
« Avec la sentence de la cour constitutionnelle italienne, ce jugement est la seconde victoire de la communauté du Logiciel Libre en quelques mois. Ces décisions démontrent que le Logiciel Libre, souvent ignoré des marchés publics, joue un rôle important dans la bonne gestion de l’informatique publique. » a déclaré Tangui Morlier, le président de l’April.
This paper shows how the negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement or ACTA have become the emblem of the maximum protection approach of intellectual property rights (IPR), reversing the public interest approach that underpinned IPR originally. It argues that if such a vision is realized, through ambiguous rhetoric and aggressive negotiating strategies, it could lead to a new international institutional framework that will hinder the realization of human rights.
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
Biens communs, nouveau paradigme politique ?