ACTA – Une nouvelle entrave pour la réalisation des droits humains ?
3D présente sa dernière publication : ACTA – Une nouvelle entrave pour la réalisation des droits humains ?
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
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L’équipe de 3D
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