Les Alter Citoyens ont participé au premier 5@7 Koumbit en 2012 qui aborde un thème déterminant pour l’avenir de l’internet au Québec et au Canada: l’adoption anticipée de la loi C-52 par le parti Conservateur, loi du soi-disant ‘accès légal’.
La loi C-52 s’inscrit dans une longue vague de réglementation et de répression des activités en ligne. La loi obligerait les fournisseurs de service à collaborer immédiatement à toute demande des forces policières, sans mandat et sans discussion. La loi interdirait en plus au fournisseur d’avertir ses utilisateurs qu’ils sont sous surveillance des forces de l’ordre. Dans les faits, ces lois transforment les fournisseurs de service en conscrits des instruments de répression de l’état.
Antoine Beaupré (administrateur système et membre du comité de travail) explique les faits saillants de la loi C-52, mais aussi du projet de loi C-11 (‘An Act to amend the Copyright Act’), de l’ACTA et de leurs équivalents Américains (SOPA/PIPA).
3D presents its last publication : The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights?
This paper shows how the negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement or ACTA have become the emblem of the maximum protection approach of intellectual property rights (IPR), reversing the public interest approach that underpinned IPR originally. It argues that if such a vision is realized, through ambiguous rhetoric and aggressive negotiating strategies, it could lead to a new international institutional framework that will hinder the realization of human rights.
To download the publication, please click here or visit 3D’s website: www.3dthree.org .
3D présente sa dernière publication : ACTA – Une nouvelle entrave pour la réalisation des droits humains ?
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
Pour télécharger la publication, cliquez ici ou visitez le site web: www.3dthree.org.
PIJIP: – American University Washington College of Law
Un groupe de chercheurs, experts, activistes réunis Washington lancent un appel à signature pour une analyse du texte officiel de l’accord ACTA en cours de négociation.
Le Draft de cet appel peut être signé par des organisations aussi bien que des individus jusqu’au 22 juin en envoyant un mail à acta.declaration@gmail.com et des propositions de modifications sont recevables jusqu’au lunidi 21 (17:00).
Ce matin, à l’occasion du 10ème forum économique international sur l’Afrique, des militantEs d’Act Up-Paris ont interrompu le discours de Christine Lagarde, ministre française de l’Économie, pour dénoncer sa complicité dans l’action de la France contre la production de médicaments génériques à bas prix.
Voir le communiqué publié en ligne le 11 juin 2010
Sida : Lagarde continuera-t-elle de bloquer l’accès aux médicaments en Afrique ? (more…)
Apareceu finalmente hoje (21/4), conforme se previa, a primeira versão pública do ACTA — o acordo internacional de restrição às trocas culturais e científicas que dezesseis países negociam em sigilo, desde 2007. Nas últimas semanas, a pressão da sociedade civil tornou impossível manter a trama encoberta. Numa época em que centenas de milhões de pessoas acostumaram-se a compartilhar ideias e bens imateriais pela internet, o acordo previa, nas versões sigilosas que vazaram, excluir da rede usuários que trocassem arquivos musicais; proibir os medicamentos genéricos; autorizar as policias alfandegárias a vasculhar notebooks e celulares, em busca de arquivos “não-autorizados”.
Sauvez Jim, le négociateur d’ACTA ! Une vidéo mise en ligne pour sensibiliser aux risque que fait peser ACTA sur la démocratie. A compléter avec (entre autres) les dossiers des sites de la Quadrature du net ou en anglais, le guide de Michael Geist
The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is a multilateral trade agreement being negotiated, mostly between OECD countries, in total secrecy. 7th round of negociations from Jan 26th to Jan 29th 2009, in Mexico, is a perfect occasion for exposing ACTA and raise awareness bout how dangerous it is for our fundamental freedoms.
ACTA attacks Internet therefore our freedoms. Let’s attack ACTA!
Let’s expose ACTA and its negociator like a vampire to sunlight!
L’Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l’OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2009 à Mexico, est une bonne occasion pour porter l’attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu’il représente pour nos libertés fondamentales.
ACTA attaque l’Internet et donc nos libertés. Attaquons ACTA ! De la même manière qu’un vampire : en le portant au grand jour !
This paper shows how the negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement or ACTA have become the emblem of the maximum protection approach of intellectual property rights (IPR), reversing the public interest approach that underpinned IPR originally. It argues that if such a vision is realized, through ambiguous rhetoric and aggressive negotiating strategies, it could lead to a new international institutional framework that will hinder the realization of human rights.
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
Apareceu finalmente hoje (21/4), conforme se previa, a primeira versão pública do ACTA — o acordo internacional de restrição às trocas culturais e científicas que dezesseis países negociam em sigilo, desde 2007. Nas últimas semanas, a pressão da sociedade civil tornou impossível manter a trama encoberta. Numa época em que centenas de milhões de pessoas acostumaram-se a compartilhar ideias e bens imateriais pela internet, o acordo previa, nas versões sigilosas que vazaram, excluir da rede usuários que trocassem arquivos musicais; proibir os medicamentos genéricos; autorizar as policias alfandegárias a vasculhar notebooks e celulares, em busca de arquivos “não-autorizados”.
