Loi C52, l’accès légal pour surveiller les utilisateurs d’Internet au Canada

Les Alter Citoyens ont participé au premier 5@7 Koumbit en 2012 qui aborde un thème déterminant pour l’avenir de l’internet au Québec et au Canada: l’adoption anticipée de la loi C-52 par le parti Conservateur, loi du soi-disant ‘accès légal’.

La loi C-52 s’inscrit dans une longue vague de réglementation et de répression des activités en ligne. La loi obligerait les fournisseurs de service à collaborer immédiatement à toute demande des forces policières, sans mandat et sans discussion. La loi interdirait en plus au fournisseur d’avertir ses utilisateurs qu’ils sont sous surveillance des forces de l’ordre. Dans les faits, ces lois transforment les fournisseurs de service en conscrits des instruments de répression de l’état.

Antoine Beaupré (administrateur système et membre du comité de travail) explique les faits saillants de la loi C-52, mais aussi du projet de loi C-11 (‘An Act to amend the Copyright Act’), de l’ACTA et de leurs équivalents Américains (SOPA/PIPA).

Voir aussi:

openmedia.ca
www.unlawfulaccess.net (anglais seulement)

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