Les Alter Citoyens ont participé au premier 5@7 Koumbit en 2012 qui aborde un thème déterminant pour l’avenir de l’internet au Québec et au Canada: l’adoption anticipée de la loi C-52 par le parti Conservateur, loi du soi-disant ‘accès légal’.
La loi C-52 s’inscrit dans une longue vague de réglementation et de répression des activités en ligne. La loi obligerait les fournisseurs de service à collaborer immédiatement à toute demande des forces policières, sans mandat et sans discussion. La loi interdirait en plus au fournisseur d’avertir ses utilisateurs qu’ils sont sous surveillance des forces de l’ordre. Dans les faits, ces lois transforment les fournisseurs de service en conscrits des instruments de répression de l’état.
Antoine Beaupré (administrateur système et membre du comité de travail) explique les faits saillants de la loi C-52, mais aussi du projet de loi C-11 (‘An Act to amend the Copyright Act’), de l’ACTA et de leurs équivalents Américains (SOPA/PIPA).
Un manifeste pour une stratégie numérique québécoise circule depuis près de deux semaines sur le web et, relayé par les médias sociaux, commence à recueillir des appuis populaires. Nous devons accueillir avec plaisir et enthousiasme cette initiative de Communautique qui dit se faire le porte parole d’une démarche amorcée il y a déjà deux ans par plusieurs acteurs de différents milieux.
Après avoir rappelé un temps pas si lointain (1998) où le Canada était dans le peloton au niveau mondial et le Québec lançait une stratégie numérique dans laquelle il se projetait déjà comme « leader mondial » en matière de nouvelles technologies de l’information (TIC), les auteurs du Manifeste font le constat d’une véritable « fracture numérique » canadienne au plan international et québécoise au sein du Canada. Le Canada maintenant au 27ème rang sur 30 pays de l’OCDE vient après des pays comme le Portugal ou la Bulgarie en termes d’installation de la haute vitesse considérée aujourd’hui comme un service essentiel.
L’immobilisme des deux paliers de gouvernement face à cette régression est d’autant plus inexplicable , selon les auteurs , que les analyses de tous les experts et les recommandations de toutes les institutions internationales (OCDE, UIT, Conseil de l’Europe, etc.) montrent la place centrale des TIC tant dans le champ économique et culturel que dans le fonctionnement démocratique en insistant sur l’urgence de mettre en place des stratégies numériques nationales .
Dans la perspective du rapport Sciences et démocratie deux points nous semblent intéressants à noter:
Considérer l’internet comme un « bien commun » comme le demandent les auteurs implique d’une part une prise en charge par les usagers eux mêmes et leur participation active dans l’élaboration de la stratégie et, d’autre part, une responsabilisation du gouvernement pour encadrer et mettre en oeuvre le processus..
Parmi les questions auxquelles le plan numérique devrait répondre en priorité figure « L’accès ouvert et le partage des données et savoirs scientifiques »
En problématisant l’internet et son usage selon le paradigme des biens communs et de l’accès ouvert ce manifeste se rapproche d’un mouvement grandissant au plan international des ‘biens communs » qui rassemble autant les scientifiques que les usagers autour des questions des ressources naturelles mais aussi des semences, des médicaments , du partage de données et de la propriété intellectuelle. Plus près de nous cet appel nous renvoit à la dynamique populaire autour des gaz de schiste même si les deux questions peuvent sembler à priori très éloignées l’une de l’autre.
Car finalement, on parle de la même chose :une communauté de personnes (ici au niveau de la nation) qui s’ unit pour prendre soin d’une ressource collective et qui s’auto-organise sur un mode participatif et démocratique pour la mettre au service de l’intérêt général.
Cet atelier, qui se déroulait à Bordeaux en juillet 2010, était animé par l’association VECAM (http://vecam.org). Il a réuni une quinzaine de personnes.
Dans son introduction, Hervé Le Crosnier (association VECAM) a souligné l’importance de la théorie des biens communs pour sortir du dilemme propriété d’État, propriété privée qui a marqué le 20ème siècle. De nombreuses formes intermédiaires existent. Les biens communs représentent deux approches qu’il faut concevoir simultanément :
des ressources partagées (commons pool ressources), soit au sein d’une communauté définie, à l’image des biens communs matériels que constituent les zones de pêche, les réseaux d’irrigation,… soit largement ouvertes quand le bien est aisément reproductible, comme les biens numériques (logiciels, documents en creative commons,…) ou comme les connaissances.
des formes de gouvernance communautaires appliquées à la production, la maintenance et l’élargissement ou transmission aux générations futures des biens en partage.
Un bien commun est perpétuellement menacé par des pratiques qui épuisent le bien ou empêchent son renouvellement. On considère notamment le phénomène du « passager clandestin », qui utilise le bien sans retourner à la communauté des services, et l’appropriation privée d’un bien commun, un phénomène en général désigné par le terme « d’enclosure », en référence aux méthodes d’appropriation des terrains communaux par les Landlords, à partir du 13ème siècle, jetant les populations paysannes dans les faubourgs des villes.
Les biens communs immatériels semblent en première lecture échapper à ces phénomènes. En réalité les méthodes d’enclosure et d’épuisement sont déplacées vers des stratégies empêchant les communautés créatives de continuer leur travail (comme les brevets de logiciels contre les logiciels libres) ou en appropriation privée de ressources produites par de larges communautés (par exemple des banques de données comme Imdb capturées par Amazon ou la biopiraterie sur les connaissances traditionnelles).
Dans le nouveau cadre global, des affrontements émergent autour des questions de gouvernance des biens communs, notamment des biens communs immatériels. Les questions de propriété intellectuelle d’une part et de gestion collective de l’environnement de l’autre sont deux exemples des nouveaux chantiers du combat social.
Pauline Lavaud, de l’association France Libertés, nous a présenté le phénomène de « biopiraterie », par lequel des entreprises des pays développés déposent des brevets sur des savoirs ou des ressources génétiques des pays du Sud, en ne reconnaissant pas les communautés ayant créé ces savoirs et en n’ayant aucun retour des bénéfices envers elles. La biopiraterie est un nouveau combat, difficile, car les traces sont souvent cachées. Le droit international est mal outillé pour défendre les communautés et la propriété partagée. Les ressources génétiques (qui valent surtout par les pratiques médicales issues des communautés traditionnelles qui les ont utilisées souvent depuis des siècles) sont concernées par la CDB (convention pour la diversité biologique) et par les ADPICs (Accords sur les aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce) dans le cadre de l’OMC. Un nouveau terrain à investir pour les associations de solidarité. Elle a présenté le « collectif biopiraterie », réseau d’acteurs concernés et décidés à entamer des actions.
Frédéric Sultan, de l’association VECAM, a présenté le « Manifeste pour la récupération des biens communs » (http://bienscommuns.org). Cet appel signé aujourd’hui par plus de 1300 personnes, est issu de réflexions collectives lors du Forum social mondial de 2009 à Belém. La question des biens communs, notamment des biens communs de la connaissance y a en effet été portée par le Forum mondial Sciences & démocratie, puis s’est retrouvé au cœur de nombreuses réflexions des ateliers auto-organisés. Il en est résulté ce texte de sensibilisation.
Il importe de reconnaître à la question des biens communs un impact sur la dynamique des luttes politiques. C’est un levier de renouvellement théorique. C’est aussi une dynamique nouvelle au sein de laquelle émergent de nouveaux groupes qui refusent l’ordre économique et idéologique établi. Ces communautés sont porteuses d’innovations sociales très diverses, dont la richesse tient justement à cet éventail de pratiques et de terrains d’intervention.
Miguel Viera, de l’association brésilienne Epidémia a présenté la notion des biens communs de l’immatériel, ou de la connaissance. Son intervention est publiée ici. Alors que les biens matériels sont épuisables, les biens numériques peuvent être reproduits à l’infini, pour un coût marginal qui tend vers zéro. Cette non-rivalité généralisée rend possible le développement des formes d’accès ouvert aux connaissances, depuis les logiciels libres jusqu’aux autres formes de « copyleft » (licences creative commons, wikipedia,…). Les protocoles de l’internet eux-mêmes, qui permettent le fonctionnement du réseau sont largement discutés par les communautés techniques de l’informatique et deviennent un bien commun qui résiste aux tentative de contrôle de l’internet par les fournisseurs d’accès. La gouvernance de ces biens communs globaux pose aussi de nouvelles questions, notamment l’émergence du « multistakeholderism », la nécessité de trouver de nouveaux lieux de négociation entre les différentes parties concernées, les entreprises, les États et la société civile.
Sally Burch, de l’association latino-américaine d’information ALAI, et qui fut une actrice éminente de la société civile lors du Sommet mondial sur la société de l’information (2003 et 2005) est revenu sur ce moment de cristallisation d’une nouvelle forme de résistance mondiale sur ce domaine essentiel. Elle a insisté sur la question du sens, et de la bataille des mots. Dans les combats de libération, nous utilisons des termes… que l’on voit souvent ensuite repris partout, mais vidés de leur sens. C’est pourquoi les acteurs de la société civile doivent prendre « au pied de la lettre » ces résistances culturelles. Ainsi, quand on parle de « société », on parle évidemment des humains, et on peut même utiliser le terme au pluriel, tant les formes d’existence sont diverses. Pourtant, lors du SMSI, le terme de société renvoyait systématiquement, dans les discours des dominants, à celui de « nouvelles technologies ». Jusqu’à remplacer la fracture sociale bien connue, par une « fracture numérique », qui elle-même serait purement « technologique ». C’est aussi pour cela que la société civile préfère parler de « société de la connaissance », cet ingrédient principal des nouveaux processus de production. Elle utilise aussi le terme de « société des savoirs partagés », tant l’outil numérique est justement un moteur d’échange et de création de communs.
Anthony Auffret, de l’association des Petits débrouillards a présenté la mise en place d’un « wiki » pour les jeunes scientifiques. Cette association d’éducation populaire, qui veut susciter une réflexion et un intérêt pour la science chez les jeunes utilise les techniques de l’internet pour organiser ce partage, et créer et développer des ressources d’expérience ou de savoir-faire qui peuvent ensuite être partagées par toutes les associations locales et départementales des petits débrouillards.
Moussa Mbaye, de l’association ENDAPOL au Sénégal est venu ensuite nous présenter le prochain Forum mondial Sciences & démocratie, qui va se tenir à Dakar, dans l’orbite du FSM, en février 2011. L’objectif de ce forum spécialisé, qui tiendra sa deuxième rencontre, est de favoriser l’échange et les rencontres entre les mouvements sociaux et les scientifiques. On constate en effet que les mouvements sociaux ont tendance à assimiler la sciences aux dangers que les technosciences font peser sur la planète et les sociétés. Le Forum considère plusieurs axes de travail, à commencer par la relation entre les savoirs populaires et les méthodes scientifiques. On traitera des enjeux de l’Université au 21ème siècle, de l’autonomie des chercheurs et des formes politiques (et financières) du pilotage de la recherche, et évidemment de la question des biens communs de la connaissance.
Ce prochain forum mondial Sciences & démocratie est aussi confronté au défi de la présence et de l’intervention des mouvements sociaux comme des scientifiques du continent africain.
Le débat qui s’en est suivi a porté sur la compréhension nécessaire de cette théorie des biens communs pour enrichir les pratiques et les réflexions des mouvements sociaux. Il s’agit de s’appuyer sur des pratiques nouvelles et des communautés actives pour reposer des questions politiques sous un œil nouveau.
The Third International Workshop on Global Internet Governance: An Interdisciplinary Research Field in Construction will be Sunday 30 May and Monday 31 May 2010. It is organized by The Global Internet Governance Academic Network (GigaNet) in cooperation with The Canadian Communication Association and Media@McGill.
Le Troisième Atelier International sur La gouvernance globale d’Internet : un champ de recherche interdisciplinaire en constructionse déroulera les Dimanche 30 et lundi 31 mai 2010. Il est organisé par Le Réseau académique sur la gouvernance globale d’Internet (GigaNet) en collaboration avec l’Association canadienne de communication et Media@McGill.
Dans son introduction, Hervé Le Crosnier (association VECAM) a souligné l’importance de la théorie des biens communs pour sortir du dilemme propriété d’État, propriété privée qui a marqué le 20ème siècle. De nombreuses formes intermédiaires existent. Les biens communs représentent deux approches qu’il faut concevoir simultanément :
The Third International Workshop on Global Internet Governance: An Interdisciplinary Research Field in Construction will be Sunday 30 May and Monday 31 May 2010. It is organized by The Global Internet Governance Academic Network (GigaNet) in cooperation with The Canadian Communication Association and Media@McGill.