Université Internationale du CRID – Atelier Biens communs
Cet atelier, qui se déroulait à Bordeaux en juillet 2010, était animé par l’association VECAM (http://vecam.org). Il a réuni une quinzaine de personnes.
Dans son introduction, Hervé Le Crosnier (association VECAM) a souligné l’importance de la théorie des biens communs pour sortir du dilemme propriété d’État, propriété privée qui a marqué le 20ème siècle. De nombreuses formes intermédiaires existent. Les biens communs représentent deux approches qu’il faut concevoir simultanément :
- des ressources partagées (commons pool ressources), soit au sein d’une communauté définie, à l’image des biens communs matériels que constituent les zones de pêche, les réseaux d’irrigation,… soit largement ouvertes quand le bien est aisément reproductible, comme les biens numériques (logiciels, documents en creative commons,…) ou comme les connaissances.
- des formes de gouvernance communautaires appliquées à la production, la maintenance et l’élargissement ou transmission aux générations futures des biens en partage.
Un bien commun est perpétuellement menacé par des pratiques qui épuisent le bien ou empêchent son renouvellement. On considère notamment le phénomène du « passager clandestin », qui utilise le bien sans retourner à la communauté des services, et l’appropriation privée d’un bien commun, un phénomène en général désigné par le terme « d’enclosure », en référence aux méthodes d’appropriation des terrains communaux par les Landlords, à partir du 13ème siècle, jetant les populations paysannes dans les faubourgs des villes.
Les biens communs immatériels semblent en première lecture échapper à ces phénomènes. En réalité les méthodes d’enclosure et d’épuisement sont déplacées vers des stratégies empêchant les communautés créatives de continuer leur travail (comme les brevets de logiciels contre les logiciels libres) ou en appropriation privée de ressources produites par de larges communautés (par exemple des banques de données comme Imdb capturées par Amazon ou la biopiraterie sur les connaissances traditionnelles).
Dans le nouveau cadre global, des affrontements émergent autour des questions de gouvernance des biens communs, notamment des biens communs immatériels. Les questions de propriété intellectuelle d’une part et de gestion collective de l’environnement de l’autre sont deux exemples des nouveaux chantiers du combat social.
Pauline Lavaud, de l’association France Libertés, nous a présenté le phénomène de « biopiraterie », par lequel des entreprises des pays développés déposent des brevets sur des savoirs ou des ressources génétiques des pays du Sud, en ne reconnaissant pas les communautés ayant créé ces savoirs et en n’ayant aucun retour des bénéfices envers elles. La biopiraterie est un nouveau combat, difficile, car les traces sont souvent cachées. Le droit international est mal outillé pour défendre les communautés et la propriété partagée. Les ressources génétiques (qui valent surtout par les pratiques médicales issues des communautés traditionnelles qui les ont utilisées souvent depuis des siècles) sont concernées par la CDB (convention pour la diversité biologique) et par les ADPICs (Accords sur les aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce) dans le cadre de l’OMC. Un nouveau terrain à investir pour les associations de solidarité. Elle a présenté le « collectif biopiraterie », réseau d’acteurs concernés et décidés à entamer des actions.
Frédéric Sultan, de l’association VECAM, a présenté le « Manifeste pour la récupération des biens communs » (http://bienscommuns.org). Cet appel signé aujourd’hui par plus de 1300 personnes, est issu de réflexions collectives lors du Forum social mondial de 2009 à Belém. La question des biens communs, notamment des biens communs de la connaissance y a en effet été portée par le Forum mondial Sciences & démocratie, puis s’est retrouvé au cœur de nombreuses réflexions des ateliers auto-organisés. Il en est résulté ce texte de sensibilisation.
Il importe de reconnaître à la question des biens communs un impact sur la dynamique des luttes politiques. C’est un levier de renouvellement théorique. C’est aussi une dynamique nouvelle au sein de laquelle émergent de nouveaux groupes qui refusent l’ordre économique et idéologique établi. Ces communautés sont porteuses d’innovations sociales très diverses, dont la richesse tient justement à cet éventail de pratiques et de terrains d’intervention.
Miguel Viera, de l’association brésilienne Epidémia a présenté la notion des biens communs de l’immatériel, ou de la connaissance. Son intervention est publiée ici. Alors que les biens matériels sont épuisables, les biens numériques peuvent être reproduits à l’infini, pour un coût marginal qui tend vers zéro. Cette non-rivalité généralisée rend possible le développement des formes d’accès ouvert aux connaissances, depuis les logiciels libres jusqu’aux autres formes de « copyleft » (licences creative commons, wikipedia,…). Les protocoles de l’internet eux-mêmes, qui permettent le fonctionnement du réseau sont largement discutés par les communautés techniques de l’informatique et deviennent un bien commun qui résiste aux tentative de contrôle de l’internet par les fournisseurs d’accès. La gouvernance de ces biens communs globaux pose aussi de nouvelles questions, notamment l’émergence du « multistakeholderism », la nécessité de trouver de nouveaux lieux de négociation entre les différentes parties concernées, les entreprises, les États et la société civile.
Sally Burch, de l’association latino-américaine d’information ALAI, et qui fut une actrice éminente de la société civile lors du Sommet mondial sur la société de l’information (2003 et 2005) est revenu sur ce moment de cristallisation d’une nouvelle forme de résistance mondiale sur ce domaine essentiel. Elle a insisté sur la question du sens, et de la bataille des mots. Dans les combats de libération, nous utilisons des termes… que l’on voit souvent ensuite repris partout, mais vidés de leur sens. C’est pourquoi les acteurs de la société civile doivent prendre « au pied de la lettre » ces résistances culturelles. Ainsi, quand on parle de « société », on parle évidemment des humains, et on peut même utiliser le terme au pluriel, tant les formes d’existence sont diverses. Pourtant, lors du SMSI, le terme de société renvoyait systématiquement, dans les discours des dominants, à celui de « nouvelles technologies ». Jusqu’à remplacer la fracture sociale bien connue, par une « fracture numérique », qui elle-même serait purement « technologique ». C’est aussi pour cela que la société civile préfère parler de « société de la connaissance », cet ingrédient principal des nouveaux processus de production. Elle utilise aussi le terme de « société des savoirs partagés », tant l’outil numérique est justement un moteur d’échange et de création de communs.
Anthony Auffret, de l’association des Petits débrouillards a présenté la mise en place d’un « wiki » pour les jeunes scientifiques. Cette association d’éducation populaire, qui veut susciter une réflexion et un intérêt pour la science chez les jeunes utilise les techniques de l’internet pour organiser ce partage, et créer et développer des ressources d’expérience ou de savoir-faire qui peuvent ensuite être partagées par toutes les associations locales et départementales des petits débrouillards.
Moussa Mbaye, de l’association ENDAPOL au Sénégal est venu ensuite nous présenter le prochain Forum mondial Sciences & démocratie, qui va se tenir à Dakar, dans l’orbite du FSM, en février 2011. L’objectif de ce forum spécialisé, qui tiendra sa deuxième rencontre, est de favoriser l’échange et les rencontres entre les mouvements sociaux et les scientifiques. On constate en effet que les mouvements sociaux ont tendance à assimiler la sciences aux dangers que les technosciences font peser sur la planète et les sociétés. Le Forum considère plusieurs axes de travail, à commencer par la relation entre les savoirs populaires et les méthodes scientifiques. On traitera des enjeux de l’Université au 21ème siècle, de l’autonomie des chercheurs et des formes politiques (et financières) du pilotage de la recherche, et évidemment de la question des biens communs de la connaissance.
Ce prochain forum mondial Sciences & démocratie est aussi confronté au défi de la présence et de l’intervention des mouvements sociaux comme des scientifiques du continent africain.
Le débat qui s’en est suivi a porté sur la compréhension nécessaire de cette théorie des biens communs pour enrichir les pratiques et les réflexions des mouvements sociaux. Il s’agit de s’appuyer sur des pratiques nouvelles et des communautés actives pour reposer des questions politiques sous un œil nouveau.