December 2nd, 2010
Cet atelier, qui se déroulait à Bordeaux en juillet 2010, était animé par l’association VECAM (http://vecam.org). Il a réuni une quinzaine de personnes.
Dans son introduction, Hervé Le Crosnier (association VECAM) a souligné l’importance de la théorie des biens communs pour sortir du dilemme propriété d’État, propriété privée qui a marqué le 20ème siècle. De nombreuses formes intermédiaires existent. Les biens communs représentent deux approches qu’il faut concevoir simultanément :
- des ressources partagées (commons pool ressources), soit au sein d’une communauté définie, à l’image des biens communs matériels que constituent les zones de pêche, les réseaux d’irrigation,… soit largement ouvertes quand le bien est aisément reproductible, comme les biens numériques (logiciels, documents en creative commons,…) ou comme les connaissances.
- des formes de gouvernance communautaires appliquées à la production, la maintenance et l’élargissement ou transmission aux générations futures des biens en partage.
Un bien commun est perpétuellement menacé par des pratiques qui épuisent le bien ou empêchent son renouvellement. On considère notamment le phénomène du « passager clandestin », qui utilise le bien sans retourner à la communauté des services, et l’appropriation privée d’un bien commun, un phénomène en général désigné par le terme « d’enclosure », en référence aux méthodes d’appropriation des terrains communaux par les Landlords, à partir du 13ème siècle, jetant les populations paysannes dans les faubourgs des villes.
Les biens communs immatériels semblent en première lecture échapper à ces phénomènes. En réalité les méthodes d’enclosure et d’épuisement sont déplacées vers des stratégies empêchant les communautés créatives de continuer leur travail (comme les brevets de logiciels contre les logiciels libres) ou en appropriation privée de ressources produites par de larges communautés (par exemple des banques de données comme Imdb capturées par Amazon ou la biopiraterie sur les connaissances traditionnelles).
Dans le nouveau cadre global, des affrontements émergent autour des questions de gouvernance des biens communs, notamment des biens communs immatériels. Les questions de propriété intellectuelle d’une part et de gestion collective de l’environnement de l’autre sont deux exemples des nouveaux chantiers du combat social.
Pauline Lavaud, de l’association France Libertés, nous a présenté le phénomène de « biopiraterie », par lequel des entreprises des pays développés déposent des brevets sur des savoirs ou des ressources génétiques des pays du Sud, en ne reconnaissant pas les communautés ayant créé ces savoirs et en n’ayant aucun retour des bénéfices envers elles. La biopiraterie est un nouveau combat, difficile, car les traces sont souvent cachées. Le droit international est mal outillé pour défendre les communautés et la propriété partagée. Les ressources génétiques (qui valent surtout par les pratiques médicales issues des communautés traditionnelles qui les ont utilisées souvent depuis des siècles) sont concernées par la CDB (convention pour la diversité biologique) et par les ADPICs (Accords sur les aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce) dans le cadre de l’OMC. Un nouveau terrain à investir pour les associations de solidarité. Elle a présenté le « collectif biopiraterie », réseau d’acteurs concernés et décidés à entamer des actions.
Frédéric Sultan, de l’association VECAM, a présenté le « Manifeste pour la récupération des biens communs » (http://bienscommuns.org). Cet appel signé aujourd’hui par plus de 1300 personnes, est issu de réflexions collectives lors du Forum social mondial de 2009 à Belém. La question des biens communs, notamment des biens communs de la connaissance y a en effet été portée par le Forum mondial Sciences & démocratie, puis s’est retrouvé au cœur de nombreuses réflexions des ateliers auto-organisés. Il en est résulté ce texte de sensibilisation.
Il importe de reconnaître à la question des biens communs un impact sur la dynamique des luttes politiques. C’est un levier de renouvellement théorique. C’est aussi une dynamique nouvelle au sein de laquelle émergent de nouveaux groupes qui refusent l’ordre économique et idéologique établi. Ces communautés sont porteuses d’innovations sociales très diverses, dont la richesse tient justement à cet éventail de pratiques et de terrains d’intervention.
Miguel Viera, de l’association brésilienne Epidémia a présenté la notion des biens communs de l’immatériel, ou de la connaissance. Son intervention est publiée ici. Alors que les biens matériels sont épuisables, les biens numériques peuvent être reproduits à l’infini, pour un coût marginal qui tend vers zéro. Cette non-rivalité généralisée rend possible le développement des formes d’accès ouvert aux connaissances, depuis les logiciels libres jusqu’aux autres formes de « copyleft » (licences creative commons, wikipedia,…). Les protocoles de l’internet eux-mêmes, qui permettent le fonctionnement du réseau sont largement discutés par les communautés techniques de l’informatique et deviennent un bien commun qui résiste aux tentative de contrôle de l’internet par les fournisseurs d’accès. La gouvernance de ces biens communs globaux pose aussi de nouvelles questions, notamment l’émergence du « multistakeholderism », la nécessité de trouver de nouveaux lieux de négociation entre les différentes parties concernées, les entreprises, les États et la société civile.
Sally Burch, de l’association latino-américaine d’information ALAI, et qui fut une actrice éminente de la société civile lors du Sommet mondial sur la société de l’information (2003 et 2005) est revenu sur ce moment de cristallisation d’une nouvelle forme de résistance mondiale sur ce domaine essentiel. Elle a insisté sur la question du sens, et de la bataille des mots. Dans les combats de libération, nous utilisons des termes… que l’on voit souvent ensuite repris partout, mais vidés de leur sens. C’est pourquoi les acteurs de la société civile doivent prendre « au pied de la lettre » ces résistances culturelles. Ainsi, quand on parle de « société », on parle évidemment des humains, et on peut même utiliser le terme au pluriel, tant les formes d’existence sont diverses. Pourtant, lors du SMSI, le terme de société renvoyait systématiquement, dans les discours des dominants, à celui de « nouvelles technologies ». Jusqu’à remplacer la fracture sociale bien connue, par une « fracture numérique », qui elle-même serait purement « technologique ». C’est aussi pour cela que la société civile préfère parler de « société de la connaissance », cet ingrédient principal des nouveaux processus de production. Elle utilise aussi le terme de « société des savoirs partagés », tant l’outil numérique est justement un moteur d’échange et de création de communs.
Anthony Auffret, de l’association des Petits débrouillards a présenté la mise en place d’un « wiki » pour les jeunes scientifiques. Cette association d’éducation populaire, qui veut susciter une réflexion et un intérêt pour la science chez les jeunes utilise les techniques de l’internet pour organiser ce partage, et créer et développer des ressources d’expérience ou de savoir-faire qui peuvent ensuite être partagées par toutes les associations locales et départementales des petits débrouillards.
Moussa Mbaye, de l’association ENDAPOL au Sénégal est venu ensuite nous présenter le prochain Forum mondial Sciences & démocratie, qui va se tenir à Dakar, dans l’orbite du FSM, en février 2011. L’objectif de ce forum spécialisé, qui tiendra sa deuxième rencontre, est de favoriser l’échange et les rencontres entre les mouvements sociaux et les scientifiques. On constate en effet que les mouvements sociaux ont tendance à assimiler la sciences aux dangers que les technosciences font peser sur la planète et les sociétés. Le Forum considère plusieurs axes de travail, à commencer par la relation entre les savoirs populaires et les méthodes scientifiques. On traitera des enjeux de l’Université au 21ème siècle, de l’autonomie des chercheurs et des formes politiques (et financières) du pilotage de la recherche, et évidemment de la question des biens communs de la connaissance.
Ce prochain forum mondial Sciences & démocratie est aussi confronté au défi de la présence et de l’intervention des mouvements sociaux comme des scientifiques du continent africain.
Le débat qui s’en est suivi a porté sur la compréhension nécessaire de cette théorie des biens communs pour enrichir les pratiques et les réflexions des mouvements sociaux. Il s’agit de s’appuyer sur des pratiques nouvelles et des communautés actives pour reposer des questions politiques sous un œil nouveau.
December 2nd, 2010
Nous publions ici le texte de l’intervention de Miguel Said Vieira1 dans l’atelier « Biens communs de la connaissance » organisé par VECAM lors de l’université Internationale du CRID qui se déroulait à Bordeaux en juillet 2010.
Bonjour à tous et à toutes ; je parlerai un peu sur l’idée de biens communs globaux, et sur les nouveaux biens communs de la connaissance comme le logiciel libre, et l’internet. Avant tout je remercie Fred et Hervé pour l’invitation, Fabien et Lionel, et chacun de vous de supporter mon français.
Il est possible que la principale conclusion des études de Elinor Ostrom, une importante chercheuse sur les biens communs, soit que les biens communs – au moins ceux qui sont locaux et matériels – ne soient durables seulement que lorsqu’ils sont « fermés », c’est à dire contrôlées par une communauté aux frontières bien définies.
Pourtant, du fait de leur caractère non-rival et des avances des TICs et de la dématérialisation, il semble en principe que les nouveaux biens communs de la connaissance peuvent être globaux et d’accès ouvert (open access).
Cela paraît être confirmé aussi par le caractère vraiment international de ces biens communs. Et d’une certaine manière, le logiciel libre est véritablement d’accès ouvert : si le copyleft nous pose certaines obligations, nous sommes totalement libres au moins d’utiliser ce type de logiciel (c’est à dire, sans le modifier ni redistribuer). De même avec l’Internet, qui est un bien commun par certains aspects : dès qu’on suit les contraintes imposés par les protocoles techniques d’internet (comme le TCP et le IP), tous le monde est a principe libre de l’utiliser comme il veut.
Mais si on monte a un autre niveau de discussion, cette ouverture d’accès se montre plus limitée. Pour pouvoir utiliser tel logiciel, il faut qu’il (et peut-être sa documentation) soit traduit à une langue que l’on comprend ; il faut que l’on ait accès à un ordinateur, et qu’on sache l’utiliser. Et pour l’internet, il faut tout cela, et encore que les compagnies de télécommunication de notre pays croient qu’offrir l’accès à Internet leur est profitable, et encore que les États permettent l’accès sans censure. Malheureusement, par ces critères, une grande partie du monde n’est pas effectivement libre d’utiliser les logiciels libres et Internet.
Alors, comment se placer à l’échelle adéquate ? Je vais essayer de le faire en posant certaines questions.
1) Est-ce que la non-rivalité des biens intellectuels est un facteur de leur mise en commun à l’échelle d’un groupe plus large que celle des biens matériaux ? Oui, et c’est bien possible qu’un tel groupe puisse être toute l’humanité – une communauté globale.
2) Est-ce que cela se passe aujourd’hui ? Pas totalement, à cause des inégalités de toute part, et particulièrement de ce qu’on appelle la fracture numérique (qui est un peu difficile à distinguer des fractures sociales en général), et des inégalités de la gouvernance d’Internet – celles-ci sont une cause importante de la chèreté de l’internet dans les pays du Sud, qui paient plus de taxes d’interconnexion que les pays du Nord.
3) Et est-ce qu’un certain degré de « fermeture » est justifiable dans ces nouveaux biens communs ? Oui, c’est possible : si cette fermeture permet d’éviter la privatisation de ces biens – voir par exemple le copyleft –, elle est bienvenue.
4) Est-ce que l’idée des biens communs globaux serait un mirage inutile ? Cela n’est pas une question simple (et elle est un des dilemmes de ma recherche aujourd’hui) : cette idée a déjà été avancé plusieurs fois pour justifier l’expropriation du Sud, comme par exemple lorsque la Couronne Britannique a fait de la bio-piraterie sur l’arbre de latex brésilien, cyniquement au nom du « bien commun de l’humanité », au dix-neuvième siècle. De toute façon, je ne crois pas que l’idée soit inutile : si on reste à l’échelle « locale » et qu’on abandonne le désir de l’universalité, on peut alors faire avancer l’accès et la démocratisation des biens communs à l’intérieur des ses communautés ; mais ce sera sur la base des inégalités de fond. Et pire, ces biens communs peuvent même renforcer des inégalités antérieures, et causer la destruction d’autres biens communs (comme au Congo et en Chine, dont les populations souffrent particulièrement de notre voracité pour les portables et iPods).
Je propose, donc, que notre discours et notre action sur les biens communs soient guidés par un désir d’universalité, de solidarité ; un désir d’expansion de la communauté de nos biens communs, et de création et préservation des biens communs ailleurs. Évidemment, ce désir de solidarité doit reconnaître que le capitalisme lui est contradictoire ; il se traduit, donc, en luttes.
En fin de compte, il est fondamental de prendre parti pour les nouveaux biens communs tels que le logiciel libre – et il faut dire aussi que la gouvernance de l’internet a beaucoup évoluée dans le sens d’une diversification de ses acteurs, ce qu’en anglais on appelle « multistakeholderism ». Mais cela ne suffit pas si on ne replace pas cette démarche dans un contexte plus large de solidarité et de critique du capitalisme. (Une parenthèse : malheureusement, c’est bien ce qu’il se produit dans la perspective de l’open source, qu’il faut bien distinguer du mouvement du logiciel libre.) Le numérique est au cœur du capitalisme contemporain ; réussir dans cette alliance entre solidarité et logiciel libre est essentiel pour changer le monde aujourd’hui.
Et pour finir, une dernière remarque. Il est aussi important d’être vigilant vis à vis des formes de soutien aux biens communs de la connaissance qui sont en contradiction avec la solidarité et la critique du capitalisme. Souvent, la gratuité de l’accès ne produit pas des biens communs, mais de nouvelles formes de marchandisation. C’est le cas, à mon avis, de Google et des modèles économiques basées sur la publicité ou le branding – où la démarchandisation des biens immatériels s’est accompagnée d’une marchandisation de nous mêmes : nos donnés personnelles deviennent la véritable marchandise échangée sans que nous ne nous en rendions compte. Il nous faudra nous efforcer de trouver les manières nouvelles et créatives de nous associer et de soutenir la mise en commun de ces biens en résistant à ces tendances.
Pessac, 9 juillet 2010.
1Ce texte a été développé dans le cadre d’une recherche de maitrise soutenue par Fapesp (http://www.fapesp.br). Il est disponible selon une licence Creative Commons BY-NC-SA (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/). L’auteur peut être contacté à http://impropriedades.wordpress.com/sobre-o-autor/.
November 19th, 2010
Some outputs of the International Commons Conference : Constructing a Commons-Based Policy Platform organized by Heinrich Böll Stiftung with the collaboration of Commons Strategy Group, are available in the net :
Do not hesitate to spread the word !
November 19th, 2010
Regardscitoyens.org propose de faire la chasse aux données pour les libérer. Cette nouvelle forme de mobilisation s’inspire des “Data Hunt” de Open Knowledge Foundation. Pour une bonne revue de l’état des lieux de l’Open Data, on pourra notamment consulter le blog de LiberTIC.
Et ne pas manquer le rendez-vous le 26 novembre 2010 à la Cantine !
November 17th, 2010
En février 2011, le Forum social mondial et le Forum mondial science et démocratie seront deux opportunités offertes aux “commoners” d’interagir avec d’autres mouvements civiques et sociaux.
Une liste de discussion <dakar@bienscommuns.org> est à la disposition des contributeurs : https://bienscommuns.org/cgi-bin/mailman/listinfo/dakar Poursuivre la lecture / Continue reading »
November 17th, 2010
The World Social Forum and the World Forum on Science and Democracy will be two opportunities for the commoners to interact with other civic and social movements.
A list of discussion is now open for volunteers at : https://bienscommuns.org/cgi-bin/mailman/listinfo/dakar
Poursuivre la lecture / Continue reading »
November 14th, 2010
IASC 2011 – Sustaining Commons: Sustaining our FutureThe 13th Biennial Conference of the International Association for the Study of the Commons IASC will be held in Hyderabad, India from January 10th to 14th, 2011.
The Conference is being held in South Asia for the first time; and in a departure from the past, will be hosted by a practitioner organization – Foundation for Ecological Security FES.
The Conference provides a unique opportunity to resurface the discussion and debate on Commons and bring experience and evidence from across the world to show that Commons are not a relic of the past, but play a strategic role in maintaining ecological health, reducing poverty, and improving collective action. By placing the Conference agenda in the ongoing discussions around conservation, local governance, social exclusion and human rights, agrarian distress and rural livelihoods, and by pitching it at the interface of policy, research and practice, the aim is to bring practitioners, scholars and decision makers to a common meeting ground so as to enrich the collective understanding on common property resources and identify areas and measures to inform policy and programmatic action as well as guide future research.
via IASC 2011 – Sustaining Commons: Sustaining our Future.
November 2nd, 2010
Ce séminaire est organisé par le Collège International de Philosophie, Université de Paris 1 – Maison des Sciences Economiques, coordonné par Serge Cosseron, Pierre Dardot, Patrick Dieuaide, Nicolas Guilhot, Giorgio Grizotti, Christian Laval, Jason Francis Mc Gimsey, Jean-Marie Monnier, Antonio Negri, Elicio Pantaleo, Bernard Paulré, Franck Poupeau,Judith Revel, Carlo Vercellone. La prochaine séance « Passer du public au commun » avec Antonio Negri et Pierre Dardot se déroulera le mercredi 3 novembre, 19 h à la Maison des Sciences Economiques, 106, bd. de l’Hôpital, salle 114.
November 1st, 2010
The International Commons Conference: Constructing a Commons-Based Policy Platform – Economy – began at the Heinrich Böll Stiftung.
Follow the livestream
Infos:

An epoch in modern history has ended. The growth imperative of market capitalism is evidently endangering the ecosystem. Confidence in governments as reliable steward of people’s interests has been shaken. Therefore, a new path forward is coming into focus: The commons! The commons is about reclaiming, sharing and self-governing resources that belong to everyone. As a form of governance it is defending traditional or building new social and institutional systems for managing our resources – water and land, knowledge and seeds, genes and the atmosphere – based on the principles of equity and sustainability. The commons is a practical means for re-inventing society in ways that markets and governments are unable or unwilling to entertain. Commons does not mean resources alone are centre stage, of higher importance are the relationships among us, the commoners, our ways of commoning.